Les conditions détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les locations convenues en ces termes entre stayparis.com (désigné ci-dessous par l’intitulé la Société) et tous les locataires de propriétés (désignés ci-dessous par l’intitulé le Client).
L’utilisation de ce site Internet est soumise aux Conditions Générales de Vente détaillées ci-après. En utilisant ce site Internet vous garantissez avoir pris connaissance du cadre légal de ces Conditions Générales de Vente.
Ce site Internet est créé et hébergé en Irlande. Nous portons une attention toute particulière à nous assurer que les informations diffusées par ce site soient justes et en accords avec la législation et la régulation irlandaise. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelles omissions ou erreurs. Nos services peuvent être interrompus temporairement pour d’éventuels problèmes de maintenance. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de quelconques pertes inhérentes à ces interruptions. Des changements non-autorisés effectués sur ce site par des tierces personnes ne seront pas non plus de notre responsabilité.
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Les utilisateurs utilisent ce site Internet en connaissance de cause. L’Agent de réservation ne garantit pas que les contenus téléchargés à partir de ce site soient sans danger pour votre ordinateur (causant par exemple des pertes de données). Bien qu’une attention particulière ait été portée à la protection contre le hameçonnage, l’Agent de Réservation recommande d’utiliser un antivirus pour chaque contenu téléchargé depuis Internet.
Tous les tarifs mentionnés sont sous réserve de disponibilité et de modification et correspondent à un séjour d’au moins une nuit. Tous les tarifs réduits cités sont limités aux offres, fonctions de la disponibilité et soumis à un séjour d’au moins une nuit. Bien que tous les efforts aient été faits pour s’assurer de l’exactitude de toutes les informations, l’Agent de Réservation ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs ou omissions et se réserve le droit de modifier les informations et les descriptions des hébergements et produits.
Réservations en ligne
Veuillez noter que toutes les Conditions Générales de Vente et les politiques d’annulation relatives aux réservations en ligne effectuées par l’intermédiaire de l’Agent de Réservation et des sites partenaires s’appliquent en fonction du logement ou du type de tarif choisi. Veuillez lire attentivement les informations sur les tarifs d’hébergement fournis avant toute réservation. Nous vous conseillons de vérifier tous tarifs avant d’effectuer votre réservation en ligne.
Paiement
Pour les réservations incluant des offres spéciales, un paiement complet sans remboursement possible sera exigé au moment de la réservation.Pour toutes les autres réservations, un acompte de 20% sera exigé au moment de la réservation, le solde étant du à l’arrivée. Veuillez noter qu’une durée minimum pendant le week-end varie de 2 à 4 nuits suivant les moments de l’année. D’autres durées minimum de séjour peuvent s’appliquer en période de vacances ou autre.
Les prix incluent la plupart des charges (chauffage et eau chaude, draps et serviettes, télévision avec chaines cablées…), mais pas les chages découlant de l’utilisation du téléphone ou de Internet. Chaque appartement dispose d’une indemnité d’électricité particulière. Une consommation excessive d’électricité provoquera un supplément qui vous sera facturé. Veuillez vous assurer que tous les appareils électroménagers, lumières, chauffage et eau chaude sont coupés quand vous ne les utilisez pas. Assurez-vous également de laisser les appartements dans un bon état - les ordures placées dans la poubelle et tous les ustensiles de cuisine nettoyés, sans quoi un supplément de 25€ peut être exigé.
Nous acceptons la plupart des cartes de crédit au moment de l’arrivée (Visa, AmEx, MasterCard). Au moment de la réservation, nous acceptons uniquement Visa AmEx et MasterCard. Pour des raisons de sécurité, nous ne fournissons pas de numéros ou de tickets par voie postale ou électronique. Les reçus seront disponibles à l’arrivée et au départ.
Si les frais convenus dans le paragraphe précédent ne sont pas reçus, la réservation du Client peut être annulée et tous les paiements déjà effectués seront conservés. Les comptes de crédit peuvent être disponibles pour les sociétés et compagnies, ainsi que pour certains groupes. Les conditions précédentes ne sont pas applicables aux entreprises disposant de comptes basés sur l’accord de crédit.
Tous les frais d’hébergements et les suppléments doivent être réglés par le client avant de quitter les lieux. Pour une réservation de 7 jours ou plus, une régularisation du compte sera exigée tous les 7 jours pendant toute la durée du séjour à partir de la date d’arrivée (cela ne s’applique pas aux comptes d’entreprises). Des clients qui ne seraient pas prévus ne peuvent séjourner dans les appartements.
Veuillez noter qu’une taxe de séjour de 0.78€ par personne et par nuit est exigée et payable à l’arrivée.
Annulations
Les annulations de réservation ne seront effectives qu’à partir de la réception de la demande.
Les acomptes payés ne sont jamais remboursables.
- Les acomptes ne sont pas remboursables
- Les annulations doivent être reçues au minimum 48h avant le jour de l’arrivée et avant midi) à l’adresse cancellations@stayparis.com. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour des annulations effectuées avant cette date.
- Si le client annule son séjour dans les 48h precedant l'arrivée, ou ne se présente pas le jour de l'arrivée sans avoir annulé au préalable sa réservation, nous prélevons la totalité du séjour. Aucun remboursement ne sera effectué. Il est donc important de nous signaler toute annulation au moins 2 jours avant l'arrivée (ainsi, les seuls frais retenus seront ceux de l'acompte).
Les annulations doivent être adressées par mail à cancellations@stayparis.com. Les annulations sont soumises aux règles détaillées ci-dessous concernant les frais. Suivant les raisons de l’annulation, vous pourrez être en mesure de réclamer un remboursement des frais d’annulation auprès de votre assureur, si vous avez contracté une assurance de voyage. Nous recommandons fortement à tous les clients d’obtenir une assurance de voyage personnelle appropriée.
Dans des circonstances exceptionnelles, la Société peut être contrainte d’annuler votre réservation ou peut vous fournir une solution alternative de même qualité. Si cela n’est pas possible, la Société remboursera toute somme que le client lui aurait préalablement payé, ce qui constituera une régularisation pleine et entière des responsabilités de la société et de l’Agent de réservation vis-à-vis du client en cas d’une annulation de ce type.
La société se réserve le droit d’annuler la réservation si :
- L’appartement ou une partie de l’appartement est fermée pour des raisons indépendantes de sa volonté.
- Si la Société devient insolvable, entre en liquidation ou en redressement judiciaire.
- Si cela pourrait, selon la société, être préjudiciable, causer, ou être susceptible de causer, des dégâts à l’appartement ou son voisinage immédiat.
Dans toutes ces circonstances, la Société remboursera intégralement tous les paiements effectués en avance, mais n’aura alors plus aucune responsabilité envers le Client. Nous ne saurons être tenus pour responsable de quelconques retards, perte, dégradations ou dépenses causés par la modification ou l’annulation de votre réservation ou si la Société est incapable de s’acquitter de ses obligations contractuelles en raison d’événements indépendants de sa volonté, qui incluent sans se limiter, à la guerre, les troubles civils, les activités terroristes, les conflits professionnels, les catastrophes naturelles ou artificielles et les conditions climatiques défavorables. Si l’opérateur reçoit des plaintes graves, tout différend, le Société se réserve le droit de mettre fin au séjour du client sans préavis.
Détériorations
Si le client souhaite modifier sa réservation (par exemple les dates de séjour ou le logement réservé), la Société fera son maximum pour satisfaire la demande, cependant elle ne peut pas garantir qu’elle sera en mesure de le faire et n’assumera aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou dépense supplémentaire occasionnés dans ces circonstances. Des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer si le coût de l’hébergement modifié diffère du précédent. L’opérateur s’efforcera toujours de louer les appartements qui ne sont pas nécessaires, mais cela ne peut être garanti. Si ces appartements ne peuvent être loués, des frais d’annulation s’appliqueront.
Les tarifs proposés pour plusieurs nuits correspondent au tarif moyen par nuit. Toute modification du nombre de nuits réservé occasionnera la facturation d’un tarif plus élevé selon la disponibilité des propriétés et la politique de prix.
Veuillez noter qu’à la demande du propriétaire, une caution de 250 € peut être exigée à l’arrivée. Il sera remboursé dans les 14 jours suivant votre départ, après inspection de votre appartement et à condition que :
1 Que l’appartement n’ait subi aucune dégradation par un des locataires.
2 Qu’aucune des propriétés de stayparis.com n’ait été dégradée par un des locataires
3 Aucune perturbation excessive n’ait été occasionnée envers les autres clients par un quelconque membre du groupe.
Occupants
Seulement les personnes dont la présence à été notifiée avant l’arrivée peuvent occuper l’appartement. Le Client ne peut pas louer ou sous-louer l’appartement à une tierce personne sans un accord écrit obtenu au préalable. Le nombre de personnes pouvant séjourner dans l’appartement est limité au nombre de lits disponibles et cette limite ne pourra être franchie sans un accord écrit de l’Opérateur. Celui-ci se réserve le droit de refuser l’accès à l’appartement si ces conditions ne sont pas strictement respectées.
Conditions d’arrivée et de départ
Le Client doit se soumettre aux règles de l’Opérateur en termes d’arrivée et de départ. Les appartements seront disponibles à partir de 14h30 au jour de l’arrivée, sauf si cela a été convenu autrement au préalable. Les clés seront disponibles aux horaires normaux sauf si un arrangement à été convenu au préalable afin de rendre les clés en dehors des horaires classiques. Les appartements doivent être libérés avant 11h le jour du départ, sauf si cela a été convenu autrement au préalable. Les clés doivent être rendues le jour-même à 11h sauf si une prolongation du séjour a été convenue. Si le départ en dehors des horaires classiques, une nuit supplémentaire sera facturée. Un supplément de 35 €/30 £ sera facturé pour toute arrivée avant 11h.
Installations/Services
Tous nos appartements sont meublés, avec une cuisine entièrement équipée d’appareils électroménagers, vaisselle et ustensiles de cuisine. La nourriture n’est pas fournie. Aucun élément ne peut être sorti de l’appartement. Sauf indication contraire, les prix indiqués incluent la TVA, le chauffage, l’électricité, le gaz, l’eau, les taxes, la télévision par satellite et les frais de location de la ligne téléphonique. Les prix comprennent également les draps et serviettes. En revanche, les prix n’incluent pas les frais de téléphone ou d’Internet, dans les cas où ils sont disponibles.
Dégâts
La Société ne saura être tenue pour responsable d’éventuels vols, pertes ou dégradations survenus sur vos effets personnels entreposés dans les locations. Nous vous conseillons fortement de contracter une assurance voyage pour couvrir ce genre de pertes. Les clients sont également responsables de l’appartement et de ce qu’il contient. L’appartement et ses équipements doivent êtres laissés propres à la fin de votre séjour.
Sauf dans le cas de l’usure normale, vous êtes responsables de toute dégradation survenue dans l’appartement ou sur ses équipements au cours de votre séjour occasionnés en raison d’une négligence, omission ou attitude irresponsable de votre part, ou de la part des personnes sous votre responsabilité. Vous devez nous signaler toute dégradation dans les plus brefs délais.
Veuillez noter que stayparis.com se réserve le droit de facturer le détenteur de la carte de crédit ou les autres clients pour tout dégât causé par le client ou toute personne sous sa responsabilité. Un inventaire complet de l’appartement est effectué avant et après le séjour du client. Toute dégradation, objet manquant ou endommagé sera facturé au le détenteur de la carte de crédit et/ou aux autres clients. Ils seront débités d’un montant basé sur la valeur estimée des dégâts ; une fois que le dommage a été réparé, la différence entre le montant estimé et la valeur réelle des dégâts et des coûts connexes (par exemple la main d’œuvre) seront le cas échéant facturés ou remboursés.
Utilisation responsable
Vous et les personnes sous votre responsabilité êtes considérés comme locataires et devez donc prendre soin de l’appartement. Vous devez le/les quitter dans un bon état de propreté. Vous et les personnes sous votre responsabilité ne devez pas avoir de comportements susceptibles de déranger le voisinage.
Chaque appartement dispose d’une indemnité d’électricité particulière. Une consommation excessive d’électricité entraînera la facturation d’un supplément. Veuillez vous assurer que tous les appareils électroménagers, lumières, chauffage et eau chaude sont coupés quand vous ne les utilisez pas.
Utilisation des biens de stayparis.com
- L’utilisation des biens de stayparis.com dans le but de conduire des affaires, de quelque nature qu’elles soient, est expressément interdite, sauf autorisation écrite de la Société.
- Stayparis.com ne permet l’utilisation de ses biens que pour un usage approprié légal et personnel.
- Stayparis.com interdit expressément l’accès à ses biens aux personnes autres que celles enregistrées lors de la réservation.
Stayparis.com se réserve le droit de résilier sans préavis toute location/réservation pour non-respect de ces conditions générales de vente, indépendamment du fait que le Client ou toute personne sous sa responsabilité soit déjà arrivé dans la location.
Accès
L’Opérateur, ou tout personnel autorisé, peut avoir accès à l’appartement à tout moment, dans le but de l’inspecter, d’effectuer des réparations ou de l’entretenir.
Assurance
Veuillez vous assurer que rien susceptible de mettre en péril notre police d’assurance ou toute part de celle-ci n’intervienne envers l’appartement ou son contenu.
Réclamations
Nous garantissons mettre tout en œuvre pour s’assurer que votre logement soit correctement organisé et à un niveau raisonnable. Vous devez informer nous sans délai pour toute réclamation et en tout état de cause, pas plus de douze heures après votre arrivée. S’il s’avère que nous sommes en rupture de cette garantie, il pourra soit vous fournir un appartement de remplacement (si cela est raisonnablement possible) ou vous rembourser la somme que vous nous avez versé. Toute réclamation doit être adressée à complaints@stayparis.com. En aucun cas notre responsabilité envers le client ne dépasse le montant acquitté pour la location.
Animaux
Aucun animal d’aucune sorte n’est admis dans les appartements. Les chiens d’aveugle peuvent être autorisés si la Société a donné son accord au préalable.
Responsabilité
A moins que la négligence de la Société ne soit établie par un organisme indépendant, nommé en accord avec la Société, celle-ci ne sera pas tenue pour responsable des blessures subies par une personne, pertes ou dommages survenus sur les biens de tout client ou toute personne séjournant/visitant dans les appartements et/ou ses installations et alentours. Les véhicules sont garés sous la responsabilité de leur propriétaire.
Une fois que la réservation a été acceptée par stayparis.com, un contrat existe entre le client et l’entreprise. L’acceptation d’une réservation avec stayparis.com sous-entend l’acceptation de ces conditions générales de vente. Le présent contrat est régi en tous points par le droit irlandais, y compris dans la formation et l’interprétation, et doit être considéré comme étant fait en Irlande.
Modification des conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification à tout moment et sans préavis.
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